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2 janvier 2018
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié la version finale de sa ligne directrice B-20. Cette nouvelle version, qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018, s’adresse à toutes les institutions financières sous réglementation fédérale et établit un nouveau taux minimum admissible (simulation de crise) pour les prêts hypothécaires non assurés. Le taux minimum admissible des prêts hypothécaires non assurés sera le plus élevé entre le taux de référence quinquennal publié par la Banque du Canada et le taux de prêts hypothécaires contractuels majoré de 2 %.
Cette nouvelle ligne directrice exigera des prêteurs hypothécaires d’améliorer le calcul du ratio prêt-valeur (RPV) et de rehausser leurs limites pour assurer un bon degré d’adaptation au risque. Les institutions financières fédérales doivent établir et respecter des limites à l’égard du RPV qui reflètent bien le risque et qui sont périodiquement mises à jour en fonction de l’évolution des marchés immobiliers et de la situation économique.
Des limites seront imposées à certains mécanismes de prêt conçus ou qui semblent conçus pour contourner les limites du RPV.
Il est interdit à une institution financière fédérale de faire affaire avec un autre prêteur pour constituer un prêt hypothécaire ou apparier un prêt hypothécaire à d’autres produits de crédit, dans le but de contourner son RPV maximal ou toute autre limite stipulée dans sa politique de souscription de prêts hypothécaires résidentiels, ou d’enfreindre les exigences fixées par la loi.
Quel sera l’impact de ces nouvelles exigences sur l’octroi d’un prêt?
En raison de ces nouvelles restrictions sur l’octroi des prêts, un propriétaire (ou acheteur de résidence) sur six ne sera plus en mesure de refinancer (ou d’obtenir) un prêt hypothécaire si le versement initial est d’au moins 20 %. Dès le 1er janvier 2018, tous les emprunteurs désirant souscrire un prêt hypothécaire auprès d’une banque ou d’une institution régie par le BSIF devront établir leur admissibilité par rapport au taux de référence quinquennal (qui se situe présentement près de 5 %).
Veranova prévoit une baisse du nombre de nouveaux prêts hypothécaires et du nombre de prêts refinancés, ainsi qu’une augmentation des retards de paiement puisque les prêts courants viendront à échéance et que certains emprunteurs en défaut de paiement ne pourront plus refinancer leur prêt pour se sortir la tête hors de l’eau. Par conséquent, le secteur des prêts hypothécaires peut s’attendre à une augmentation du nombre de défauts de paiement hypothécaire partout au Canada. Ces répercussions n’arriveront pas d’un coup, mais au fur et à mesure que les hypothèques à taux fixe viendront à échéance et que les propriétaires demanderont un renouvellement.
La seule exception se rapporte aux prêts hypothécaires non assurés souscrits auprès d’une coopérative de crédit ou d’un autre prêteur hypothécaire non régi par le BSIF. Ceux-ci ne sont pas soumis aux mêmes règles. En plus, cette ligne directrice pourrait ne pas toucher les prêteurs faisant équipe avec des courtiers hypothécaires puisque la plupart de ceux-ci n’ont pas de bilan et que les prêts sont assurés.