« Saisie judiciaire » et « Pouvoir de vente » sont deux concepts en vogue, auxquels on réfère couramment sur le marché des investissements immobiliers. En effet, bon nombre d’investisseurs canadien dans ce domaine sont toujours convaincus que ces deux réalités constituent de bonnes occasions d’affaires à saisir. Il s’agit là d’une méprise très courante qui doit être dissipée.

Responsabilité fiduciaire des institutions financières et des prêteurs hypothécaires

Au Canada, les institutions financières et les prêteurs hypothécaires ont la responsabilité fiduciaire d’obtenir la « juste valeur marchande » d’une propriété s’ils doivent la vendre avec l’aide d’un spécialiste en immobilier. En général, cela suppose que la propriété sera inscrite dans un système « MLS » ou autre répertoire équivalent. Les prêteurs hypothécaires canadiens ont toujours été à la hauteur de cette grande responsabilité quand ils doivent transiger la propriété d’un particulier, et ils continueront dans cette voie.

Il s’agit d’une caractéristique fondamentale du système juridique canadien qui distingue notre marché immobilier de celui de nos voisins du Sud (et qui le protège sans doute). Tant que le système canadien conservera cet élément de différenciation, les bonnes occasions d’affaires issues d’une saisie judiciaire ou d’un pouvoir de vente (telles que définies traditionnellement par les investisseurs) resteront peu fréquentes.

Cinq choses que les investisseurs immobiliers devraient savoir avant d’investir dans une propriété qui a été saisie ou qui a fait l’objet d’un pouvoir de vente

Voici quelques points auxquels un investisseur immobilier devrait réfléchir en situation de saisie ou d’exercice de son pouvoir de vente, ou lorsqu’il envisage d’acheter une telle propriété :

• Toutes les propriétés ne sont pas en piteux état ou délabrées. Il y aura toujours, comme dans toute chose, un éventail de situations possibles.
• En règle générale, une propriété faisant l’objet d’une saisie ou de l’exercice d’un pouvoir de vente sera vendue « en l’état ». Vous aurez la possibilité d’y effectuer une vérification préalable, mais il sera plus difficile de négocier le prix à la baisse, surtout si le marché est favorable aux vendeurs.
• Droit de rachat : puisqu’en général, les débiteurs hypothécaires peuvent rétablir l’hypothèque à tout moment, il faut se préparer à perdre la transaction.
• Il est de mise de choisir un bon courtier immobilier spécialisé en situations de saisie ou d’exercice du pouvoir de vente.
• Entretien de la propriété pendant tout le processus : selon le système juridique et les procédures judiciaires de la province en cause, le processus pourrait s’étirer en longueur. Vous devez vous préparer à doser le temps et les efforts consentis à une telle propriété, par rapport à d’autres occasions d’investissement.

Vous êtes un investisseur immobilier qui cherche à mieux comprendre le processus de saisie? Forte de plus de 30 ans d’expérience dans la prestation de services de gestion immobilière à l’échelle du Canada, l’équipe d’experts de Veranova est prête à répondre à toutes vos questions en ce qui a trait à la saisie ou à toute autre situation concernant des propriétés administrées.

 

 

 

Mots clés: Saisie judiciaire